(JO n° 287 du 10 décembre 2016)
NOR : AFSP1622828A
Publics concernés : tous publics.
Objet : fixation d'un objectif pluriannuel de diminution des concentrations atmosphériques de particules afin d'améliorer la qualité de l'air et l'état de santé des populations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : Le présent arrêté fixe l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques prévu par l'article L. 221-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 46 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr().
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 1er septembre 2016 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 août au 16 septembre 2016, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2016
L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2,5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code conformément au tableau ci-dessous :
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ANNÉE
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VALEUR DE L'IEM
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2025
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11,2 µg.m-3
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2030
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10,0 µg.m-3
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Article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
