Décision d'exécution (UE) n° 2016/2132 du 05/12/16 relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l'année 2013 qui relèvent de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 280/2004/CE du 11/02/04

Règlement d'exécution (UE) n° 749/2014 du 30/06/14

Règlement (UE) n° 525/2013 du 21/05/13

Décision n° 406/2009/CE du 23/04/09

Décision n° 2013/162/UE du 26/03/13