(JO n° 263 du 11 novembre 2016)
NOR : INTE1632023V
En application de l'article DF4, paragraphe 2, de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l'organisme suivant : SETEC Travaux Publics et Industriels (SETEC TPI), immeuble Central Seine, 42-52, quai de la Rapée, CS 71230, 75583 Paris Cedex 12 (France), est reconnu compétent pour exercer les activités d'ingénierie du désenfumage.
SETEC TPI ne peut intervenir que sur des projets pour lesquels il n'est ni maître d'œuvre, ni lié à la maîtrise d'ouvrage par l'intermédiaire de sociétés apparentées.
