(BO MEEM n° 2016/20 du 10 novembre 2016)


NOR : DEVP1628568A

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 octobre 2016, à compter du 30 septembre 2016, les agents commissionnés en tant qu’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées sur le territoire des régions suivantes voient la désignation de leur zone de commissionnement modifiée :

DÉSIGNATION DE LA ZONE de commissionnement précédente NOUVELLE DÉSIGNATION DE LA ZONE de commissionnement
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Grand Est
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Nouvelle-Aquitaine
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Occitanie
Nord-Pas-de-Calais-Picardie Hauts-de-France

La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois.

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