(JO n° 217 du 17 septembre 2016)
NOR : DEVL1617556V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « STEPURBIO », CF 2593 PETIT MODÈLE (5 EH) et CF 3242 GRAND MODÈLE (5 EH) ; PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés AGRÉÉS « STEPURBIO », CF 2593 PETIT MODÈLE ET CF 3242 GRAND MODÈLE
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2016-007-MOD01 |
2016-007-MOD02 |
Titulaire de l'agrément |
PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT |
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12, avenue du Lieutenant-Atger |
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13690 GRAVESON |
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Dénomination commerciale |
Gamme « STEPURBIO »,
CF 2593 PETIT MODÈLE |
Gamme « STEPURBIO »,
CF 3242 GRAND MODÈLE |
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Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
20 juin 2016 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des micro-stations à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée, immergée et aérée.
Ils sont composés, dans une seule et même cuve compartimentée, de :
- un décanteur primaire comprenant une cloison siphoïde pour contenir les flottants muni d'un préfiltre en sortie ;
- un réacteur biologique contenant un lit fixé ;
- un décanteur secondaire.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
Le compartiment de traitement biologique est équipé d'un lit fixe immergé. Il est aéré en alternance au moyen de diffuseurs d'air sous forme de disques, placés sous le lit fixe, au fond du réacteur.
La recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire est assurée par une pompe à injection d'air (type air lift).
L'alimentation en air de la pompe à injection d'air et des diffuseurs d'air est fournie par un compresseur, fonctionnant en continu.
Un coffret de commande permet de piloter le temps de fonctionnement via une électrovanne : 58 min/heure en direction des membranes (aération) et 2 min/heure en direction de l'airlift (recirculation des boues).
Le coffret de commande, le surpresseur et l'électrovanne pilotée sont situés dans une armoire électrique à une distance maximale du dispositif de 20 m.
Une alarme sonore, raccordée au surpresseur dans l'armoire électrique et fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
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ÉLÉMENT DU DISPOSITIF |
MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF |
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Modèle de la gamme « STEPURBIO » |
CF 2593 PETIT MODÈLE |
CF 3242 GRAND MODÈLE |
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Numéro national d'agrément |
2016-007-mod01 |
2016-007-mod02 |
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Capacité (équivalents-habitants) |
5 EH |
5 EH |
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Cuve |
Matériau de la cuve |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
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Matériau cloison |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
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Préfiltre |
Type |
PREFILTRE MATALA 550 mm |
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Fabricant |
TARCON |
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Matériaux |
Polyéthylène et polypropylène |
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Compresseur |
Marque |
BIBUS (JDK) et AIRMAC (DBMX) |
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Diffuseur d'air |
Marque |
JAGER |
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Matériau |
Membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) et silicone |
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Support bactérien |
Marque |
EXPONET |
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Matériau |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
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Electrovanne |
Marque |
MIVALT |
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Matériau |
Polypropylène et caoutchouc |
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Recirculation des boues |
Type |
Tubes de transfert en PVC |
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Coffret de commande |
Marque |
PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT |
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Modèle |
GENERAL ELECTRIQUE |
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Caractéristiques |
Dispositif d'alarme sonore |
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SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS |
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Modèle de la gamme « STEPURBIO » |
CF 2593 PETIT MODÈLE |
CF 3242 GRAND MODÈLE |
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Numéro national d'agrément |
2016-007-mod01 |
2016-007-mod02 |
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Capacité (équivalents-habitants) |
5 EH |
5 EH |
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Cuve |
Type de cuve |
Cuve CF 2593 de la société
PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT |
Cuve CF 3242 de la société
PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT |
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Nombre de cuves |
1 |
1 |
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Volume total |
4,77 m3 |
5,42 m3 |
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Longueur |
3,00 m |
3,34 m |
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Largeur |
1,20 m |
1,20 m |
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Hauteur totale |
1,85 m |
1,85 m |
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Forme des accès |
2 cylindriques et 1 carré |
2 cylindriques et 1 carré |
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Dimensions des accès |
Diamètre 316 mm (cylindrique)
et section 600 mm (carré) |
Diamètre 316 mm (cylindrique)
et section 600 mm (carré) |
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Epaisseur des accès |
5,73 à 9,05 mm |
5,73 à 9,05 mm |
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Décanteur primaire |
Volume utile |
2,59 m3 |
3,24 m3 |
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Surface utile |
1,78 m2 |
2,32 m2 |
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Hauteur utile |
1,54 m |
1,54 m |
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Hauteur du fond de la cuve de la cloison syphoïde |
1,42 m |
1,42 m |
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Réacteur biologique |
Volume utile |
1,23 m3 |
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Surface utile |
0,80 m2 |
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Hauteur utile |
1,53 m |
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Décanteur final |
Volume utile |
0,94 m3 |
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Surface utile |
0,70 m2 |
|
Hauteur utile |
1,52 m |
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Compresseur |
Modèle |
JDK-100 (BIBUS) et DBMX100 (AIRMAC) |
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Nombre |
1 |
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Puissance déclarée |
75 W à 200 mbar (BIBUS) et 87 W à 177 mbar (AIRMAC) |
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Débit déclaré |
95 L/min à 200 mbar |
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Durée et temps de fonctionnement |
Continu |
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Diffuseur d'air |
Modèle |
HD 270 (JAGER) |
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Type |
Diffuseur fines bulles sous forme de disque |
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Nombre |
2 |
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Durée et temps de fonctionnement |
58 min/j (soit 23,2 h/j) |
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Support bactérien |
Modèle |
BIOBLOK 100 (EXPONET) |
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Surface spécifique |
100 m2/m3 |
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Pourcentage de vide |
90 % |
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Diamètre des tubes |
70 mm |
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Dimensions d'un bloc |
54 cm × 54 cm × 55 cm |
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Nombre de blocs |
4 |
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Volume |
645 L |
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Electrovanne |
Modèle |
MP-3000h : MP160 (MIVALT) |
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Puissance |
8 W |
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Nombre |
1 |
Recirculation des boues |
Débit |
35 L/min |
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Durée et temps de fonctionnement |
2 min/h soit (48 min/jour) |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisation de la gamme STEPURBIO, modèles CF 2593 PETIT MODELE [5 EH] et CF 3242 GRAND MODELE [5 EH], juin 2016, 31 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
