Arrêté du 31/08/16 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)

(JO n° 211 du 10 septembre 2016)

Texte rendu caduc l'article 3 de l'Arrêté du 2 février 2021 (JO n° 46 du 23 février 2021)

NOR : DEVP1624355A

Texte modifié par :

Arrêté du 16 septembre 2016 (JO n° 225 du 27 septembre 2016)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de la société Bureau VERITAS envoyée par courrier du 9 décembre 2015 ;

Vu la demande d'agrément de la société Hydraulique Environnement Aquitaine envoyée par courrier du 21 janvier 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ARCADIS ESG envoyée par courrier du 4 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ISM envoyée par courrier du 31 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société BRL Ingénierie envoyée par courrier du 4 avril 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société IRSTEA envoyée par courrier du 14 avril 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ARTELIA Eau & Environnement envoyée par courrier du 9 mai 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) envoyée par courrier du 23 mai 2016,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 31 août 2016

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l'arrêté du 31 août 2016

Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 31 août 2016

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2016. 

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe 1 : Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement au présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement, et dont les agréments sont toujours en cours de validité

(Arrêté du 21 décembre 2016, article 3 et annexe 3 et article 4 et annexe 4)

A. Digues et barrages - études et diagnostics

B. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

C. Auscultation

D. Digues et petits barrages - études et diagnostics

E. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Annexe 2 : « Liste des entreprises et organismes agréés à compter de l'arrêté du 31 août 2016, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement »

(Arrêté du 16 septembre 2016, article 1er et annexe et Arrêté du 21 décembre 2016, article 3 et annexe 3)

I. Digues et barrages - études et diagnostics

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

III. Auscultation

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux