(JO n° 216 du 16 septembre 2016)
NOR : DEVM1619008A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 juillet 2016,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2016
L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 est remplacée par celle du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2016
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye
Annexe
AIGUILLAT
SQUALUS ACANTHIAS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux de l'UE
des zones II a et IV (1) |
Eaux UE
et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
ANCHOIS
ENGRAULIS ENCRASICOLUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
VIII |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
24 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
328 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
93 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
38 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
34 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
2 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
3 990 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
960 |
|
|
|
Total |
5 470 |
AUTRES ESPÈCES
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux des Îles Féroé de la zone V b |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
279 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
10 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
Total |
289 |
BAUDROIE
LOPHIIDAE
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV |
VII |
VIII a, b, d, e |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
462 |
329 |
102 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
73 |
1 227 |
537 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
67 |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
1 018 |
66 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
15 |
1 334 |
766 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
5 |
2 235 |
544 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
135 |
833 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
235 |
12 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
1 |
157 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
1 997 |
11 496 |
4 596 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
698 |
842 |
Total |
2 552 |
18 775 |
8 456 |
BROSME (1)
BROSME BROSME
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV |
Eaux UE de la zone IV |
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
0 |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
0 |
25 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
7 |
44 |
89 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
0 |
5 |
496 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
0 |
Total |
7 |
49 |
611 |
(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
CABILLAUD (1/3)
GADUS MORHUA
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV |
VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (1) |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
7 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
3 |
1 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
489 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
311 |
1 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
23 |
10 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
0 |
Total |
833 |
12 |
0 |
(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. |
CABILLAUD (2/3)
GADUS MORHUA
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM) |
|---|
VII a |
VII b, c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
Eaux internationales des zones I et II b (1) |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
69 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
153 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
1 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
295 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
1 |
73 |
3 482 |
4 284 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
98 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
2 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
151 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
2 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
4 |
2 575 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
134 |
0 |
0 |
Total |
5 |
3 553 |
3 482 |
4 284 |
(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud. |
CABILLAUD (3/3)
GADUS MORHUA
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
VII d |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
45 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
491 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
785 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
298 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
180 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
4 |
Total |
1 804 |
CARDINE
LEPIDORHOMBUS SPP.
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV |
VII |
VIII a, b,d, e |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
73 |
36 |
8 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
85 |
635 |
64 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
3 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
65 |
12 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
70 |
590 |
19 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
183 |
1 805 |
46 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
102 |
164 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
28 |
7 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
1 882 |
3 638 |
1 047 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
17 |
469 |
27 |
Total |
2 310 |
7 371 |
1 394 |
CHINCHARD
TRACHURUS SPP.
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (1) |
Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV (1) |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
6 |
71 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
404 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
148 |
17 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
58 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
347 |
3 717 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
211 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
2 |
49 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
103 |
101 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
6 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
99 |
3 020 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
5 |
527 |
Total |
710 |
8 181 |
(1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota. |
DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)
PAGELLUS BOGARAVEO
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0,2 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0,2 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0,0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0,1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
0,5 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0,0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0,1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0,1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0,0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
26,9 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0,8 |
Total |
28,9 |
EGLEFIN
MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux norvégiennes des zones I et II |
IV, eaux UE de la zone II a |
VII a |
VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
33 |
0 |
97 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
0 |
2 |
179 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
42 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
0 |
307 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
241 |
1 281 |
20 |
152 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
1 |
199 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
0 |
139 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
0 |
58 |
70 |
3 681 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
2 |
64 |
Total |
241 |
1 414 |
95 |
4 818 |
FLETAN NOIR
REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
2 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
266 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
176 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
Total |
444 |
GERMON
THUNNUS ALALUNGA
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL
international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
|
|
Océan Atlantique au nord de 5° nord |
Océan Atlantique au sud de 5° nord |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
62 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
1 031 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
2 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
69 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
197 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
120 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
112 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
32 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
3 193 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
879 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel |
0 |
297 |
Total |
5 697 |
297 |
GRANDE ARGENTINE
ARGENTINAS SILUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
6 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
Total |
7 |
GRENADIER DE ROCHE
CORYPHAENOIDES RUPESTRIS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
|
|
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (1) |
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (2) |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
12 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
22 |
4 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
933 |
40 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
2 579 |
54 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
Total |
3 546 |
98 |
HARENG
CLUPEA HARENGUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL POUR L'EXPLORATION DE LA MER (CIEM) |
|---|
Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II (7) |
Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N (1) (4) |
IV c, VII d (1) (2) |
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (5) (6) |
VII e, f |
VII g, h, j, k (3) |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
0 |
173 |
0 |
2 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
0 |
389 |
0 |
3 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
0 |
20 364 |
13 732 |
27 |
459 |
748 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
38 |
0 |
1 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
0 |
0 |
6 |
0 |
0 |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
20 364 |
14 338 |
27 |
465 |
749 |
(1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2) Il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(3) Cette zone est augmentée du secteur délimité :
- au nord par la latitude 52° 30′ N,
- au sud par la latitude 52° 00′ N,
- à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
- à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
(4) Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
(5) Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
(6) Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30' N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
(7) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées : zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. |
HOPLOSTETE ORANGE
HOPLOSTETHUS ATLANTICUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE et eaux internationales de la zone VI |
Eaux UE et eaux internationales de la zone VII |
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
0 |
LANGOUSTINE
NEPHROPS NORVEGICUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
VII |
dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) |
VIII a, b, d, e |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
9 |
1 |
54 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
60 |
3 |
42 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
8 |
0 |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
13 |
1 |
90 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
164 |
11 |
14 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
137 |
9 |
62 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
90 |
5 |
349 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
1 |
0 |
7 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
5 071 |
254 |
3 527 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
308 |
20 |
165 |
Total |
5 861 |
304 |
4 311 |
LIEU JAUNE
POLLACHIUS POLLACHIUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
VII |
VIII a, b, d, e |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
118 |
48 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
180 |
33 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
117 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
1 298 |
16 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
431 |
4 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
219 |
45 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
18 |
83 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
2 088 |
12 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
39 |
81 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
4 947 |
918 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
212 |
210 |
Total |
9 667 |
1 450 |
LIEU NOIR
POLLACHIUS VIRENS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux norvégiennes des zones I et II |
III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 |
VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
0 |
25 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
4 |
4 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
278 |
11 342 |
515 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
0 |
489 |
1 925 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
0 |
Total |
278 |
11 835 |
2 469 |
LIMANDE ET FLET
LIMANDA LIMANDA, PLATICHTHYS FLESUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE des zones II a et IV |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
3 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
133 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
45 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
14 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
Total |
196 |
LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE
MICROSTOMUS KITT, GLYPTOCEPHALUS CYNOGLOSSUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE des zones II a et IV |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
207 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
50 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
4 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
Total |
261 |
LINGUE BLEUE
Molva dypterigia
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV |
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
75 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
53 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
11 |
916 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
12 |
2 923 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
Total |
23 |
3 967 |
LINGUE ET LINGUE BLEUE
MOLVA MOLVA, MOLVA DYPTERIGIA
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux des îles Féroé
de la zone V b |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
1 349 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
15 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
Total |
1 365 |
LINGUE FRANCHE
Molva molva
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE et eaux internationales des zones I et II |
Eaux UE de la zone IV |
Eaux UE et eaux internationales de la zone V |
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
0 |
2 |
73 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
8 |
0 |
129 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
0 |
0 |
14 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
0 |
93 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
9 |
195 |
3 |
345 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
0 |
106 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
0 |
33 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
0 |
99 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
12 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
0 |
25 |
1 |
2 411 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
0 |
66 |
Total |
9 |
228 |
6 |
3 381 |
MAQUEREAU
SCOMBER SCOMBRUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d |
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. |
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
137 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
1 147 |
143 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
708 |
1 871 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
64 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
1 376 |
13 081 |
16 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
200 |
15 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
53 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
2 246 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
12 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
40 |
2 394 |
57 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
637 |
28 |
Total |
2 124 |
21 842 |
259 |
MERLAN
MERLANGIUS MERLANGUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
IV, eaux UE de la zone II a |
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV |
VII a |
VII b à k |
VIII |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
7 |
2 |
0 |
178 |
72 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
8 |
0 |
124 |
113 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
1 161 |
0 |
0 |
2 634 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
0 |
1 160 |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
505 |
0 |
0 |
1 815 |
5 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
0 |
131 |
104 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
0 |
13 |
243 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
0 |
1 553 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
30 |
187 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
21 |
28 |
3 |
4 540 |
1 069 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
0 |
116 |
553 |
Total |
1 694 |
38 |
3 |
12 294 |
2 347 |
MERLAN BLEU
MICROMESISTIUS POUTASSOU
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
30 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
77 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
2 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
33 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
23 216 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
111 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
19 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
14 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
3 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
535 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
49 |
Total |
24 089 |
MERLU (1/2)
MERLUCCIUS MERLUCCIUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE des zones IIa, IV |
VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV |
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
58 |
957 |
65 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
2 062 |
119 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
1 |
12 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
473 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
1 135 |
4 848 |
26 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
3 871 |
196 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
42 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
25 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
2 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
97 |
10 884 |
340 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
447 |
0 |
Total |
1 291 |
23 623 |
746 |
MERLU (2/2)
MERLUCCIUS MERLUCCIUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
VIII a, b, d, e |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
564 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
3 349 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
3 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
339 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
2 081 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
2 057 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
1 805 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
287 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
293 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
12 026 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
3 959 |
Total |
26 763 |
MOSTELLE DE FOND
PHYCIS SPP.
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
13 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
47 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
46 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
14 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
633 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
1 |
Total |
755 |
PLIE
PLEURONECTES PLATESSA
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
VII d, e |
VII f, g |
VII h, j, k |
VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1. |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
28,2 |
502 |
2 |
2 |
8 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0,0 |
29 |
2 |
3 |
20 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
779,4 |
1 794 |
1 |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0,0 |
225 |
10 |
0 |
11 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
331,4 |
2 354 |
1 |
0 |
9 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0,0 |
5 |
2 |
4 |
29 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0,0 |
5 |
0 |
0 |
14 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0,9 |
1 828 |
4 |
1 |
17 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
9,6 |
4 |
0 |
0 |
23 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
136,7 |
537 |
86 |
22 |
115 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0,0 |
7 |
11 |
0 |
67 |
Total |
1 286 |
7 290 |
119 |
32 |
313 |
RAIES
RAJIDAE
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE des zones II a et IV |
Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k |
Eaux UE de la zone VII d |
Eaux UE des zones VIII et IX |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
149 |
36 |
36 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
82 |
0 |
25 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
18 |
33 |
45 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
314 |
6 |
4 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
15 |
194 |
193 |
2 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
102 |
0 |
82 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
5 |
0 |
192 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
1 |
295 |
291 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
0 |
30 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
1 |
2 369 |
19 |
800 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
47 |
0 |
48 |
Total |
35 |
3 590 |
590 |
1 219 |
REQUINS DES GRANDS FONDS
APRISTURUS SPP., CHLAMYDOSELACHUS ANGUINEUS, CENTROPHORUS GRANULOSUS, CENTROPHORUS SQUAMOSUS, CENTROSCYMNUS COELOLEPIS, CENTROSCYMNUS CREPIDATER, CENTROSCYLLIUM FABRICII, DEANIA CALCEA, DALATIAS LICHA, ETMOPTERUS PRINCEPS, ETMOPTERUS SPINAX, GALEUS MELASTOMUS, GALEUS MURINUS, HEXANCHUS GRISEUS, OXYNOTUS PARADOXUS, SCYMNODON RINGENS, SOMNIOSUS MICROCEPHALUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
Total |
0 |
REQUIN TAUPE
LAMNA NASUS
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE
et eaux internationales
des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
Total |
0 |
SABRE NOIR
APHANOPUS CARBO
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV |
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
12 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
3 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
1 |
578 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
2 |
2 528 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
0 |
Total |
3 |
3 121 |
SEBASTE
SEBASTE SPP.
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux norvégiennes des zones I et II |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
88 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
Total |
88 |
SOLE
SOLEA SOLEA
(En tonnes)
|
|
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM) |
|---|
Eaux UE des zones II et IV |
VII d |
VII e |
VII f, g |
VII h, j, k |
VIII a, b |
|---|
Navires non adhérant à une organisation de producteurs |
18 |
111 |
36 |
1 |
0 |
|
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine |
|
|
|
|
|
36 |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne |
|
|
|
|
|
22 |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Pays de Loire |
|
|
|
|
|
4 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
0 |
0 |
2 |
6 |
515 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
201 |
227 |
1 |
0 |
0 |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
6 |
72 |
8 |
3 |
37 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
312 |
1 161 |
1 |
2 |
1 |
1 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
0 |
0 |
1 |
7 |
417 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
0 |
0 |
1 |
1 |
304 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) |
4 |
438 |
136 |
2 |
0 |
11 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
367 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
3 |
37 |
123 |
46 |
71 |
776 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
0 |
6 |
2 |
0 |
2 |
678 |
Total |
540 |
1 986 |
371 |
63 |
91 |
3 169 |
Fait le 7 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye
