(JO n° 197 du 25 août 2016)
NOR : DEVM1623047A
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.
Objet : le présent arrêté modifie la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins en vue des élections visant à renouveler leurs conseils respectifs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 21 juillet 2016,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 août 2016
Les lignes, correspondant à l'Ille-et-Vilaine, aux Pyrénées-Orientales/ Aude, au Morbihan et au Calvados, du tableau présenté à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont modifiées ainsi qu'il suit :
|
Ille-et-Vilaine |
Département d'Ille-et-Vilaine |
Saint-Malo |
24 |
Morbihan |
Département du Morbihan |
Lorient |
28 |
Pyrénées-Orientales/ Aude |
Département des Pyrénées-Orientales
et de l'Aude |
Port-Vendres |
12 |
Calvados |
Département du Calvados |
Bayeux |
22 |
Article 2 de l'arrêté du 10 août 2016
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Tourjansky
