Avis du 28/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SAS INNOCLAIR)

(JO n° 149 du 28 juin 2016)

NOR : AFSP1615931V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO₅ et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR ;
Gamme « Nouvelle génération », modèles NG4 (4 EH), NG6 Family (6 EH), NG6 Maxi (6 EH) et NG9 (9 EH) ; SAS INNOCLAIR.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1519154V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2015, édition électronique, texte n° 104.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « NOUVELLE GÉNÉRATION NG6 » et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « NOUVELLE GÉNÉRATION », MODÈLES NG4, NG6 FAMILY, NG6 MAXI ET NG9

Références administratives

Numéro national d'agrément	2014-015	2014-015-MOD01	2014-015-MOD02
Titulaire de l'agrément	SAS INNOCLAIR, 15, rue Luzerne, 56700 Merlevenez
Dénomination commerciale	« Nouvelle génération NG6 »	« Nouvelle génération NG6 »	Gamme « Nouvelle génération », modèle NG6 Family
Capacité de traitement	6 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément	2014-015-EXT01	2014-015-EXT02	2014-015-EXT03
Titulaire de l'agrément	SAS INNOCLAIR, 15, rue Luzerne, 56700 Merlevenez
Dénomination commerciale	Gamme « Nouvelle génération », modèle NG4	Gamme « Nouvelle génération », modèle NG6 Maxi	Gamme « Nouvelle génération », modèle NG9
Capacité de traitement	4 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants	9 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation	Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

Références normalisation et réglementation

Références normalisation	NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne libre, immergée et aérée.
Ils comprennent dans une seule et même cuve rectangulaire :
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur contenant une zone siphoïde.

Le passage des eaux usées du réacteur biologique vers le clarificateur puis la zone siphoïde s'effectue par voie gravitaire.

Le réacteur biologique est équipé d'un diffuseur d'air, placé au fond du réacteur et alimenté en alternance par un compresseur.

La recirculation des boues du fond du clarificateur vers le réacteur biologique est assurée par une pompe de recirculation.

Le compresseur et son tableau électrique sont situés dans un compartiment technique étanche, sec et aéré, placé soit dans le sous-couvercle de la station (< 1 m de la station), soit à une distance maximale de 15 m de la station.

Un système d'alarme sonore permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via le tableau électrique.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS		MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
Modèle de la gamme « Nouvelle Génération »		NG6		NG6 Family	NG4	NG6 Maxi	NG9
Numéro d'agrément		2014-015	2014-015-mod01	2014-015-mod02	2014-015-ext01	2014-015-ext02	2014-015-ext03
Capacité (Equivalents-Habitants)		6 EH			4 EH	6 EH	9 EH
Cuve	Marque	Société INNOCLAIR				Société INNOCLAIR
	Modèle	Cuve NG 3 m3				Cuve NG 5 m³
	Matériau	Polyéthylène (PE)				Polyéthylène (PE)
Couvercle	Marque	Société INNOCLAIR
	Modèle	NG B
	Matériau	Polyéthylène (PE)
	Longueur	1,15 m
	Largeur	0,65 m
	Epaisseur	10 mm
Compresseur	Marque	Société BIBUS		Sociétés BIBUS ou THOMAS
Diffuseur d'air	Marque	Société BIBUS
Diffuseur d'air	Matériau (membrane)	Ethylène-propylène-diène-monomère (EPDM)
Pompe de recirculation des boues	Marque	Société BIBUS		Sociétés BIBUS et OLIJU
Tableau électrique	Marque	Société ERIS
	Modèle	CE 12 T
	Matériau	Polychlorure de vinyle (PVC)
	Caractéristiques	Automate de commande du compresseur et de la pompe de recirculation des boues, équipé d'une alarme sonore

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle de la gamme « Nouvelle Génération »			NG6		NG6 Family	NG4	NG6 Maxi	NG9
Numéro d'agrément			2014-015	2014-015-mod01	2014-015-mod02	2014-015-ext01	2014-015-ext02	2014-015-ext03
Capacité (Equivalents-Habitants)			6 EH			4 EH	6 EH	9 EH
Cuve	Nombre de cuve		1				1
	Volume total		3,50 m³				5 m³
	Volume utile		3,06 m³				4,42 m³
	Longueur total		2,29 m				2,31 m
	Largeur total		1,20 m				1,64 m
	Hauteur total		2,03 m				2,03 m
	Réacteur biologique	Surface utile	1,31 m²				1,82 m²
		Volume utile	2,10 m³				3,05 m³
		Hauteur utile	1,66 m				1,65 m
	Clarificateur (comprenant zone siphoïde)	Surface utile	0,57 m²				0,96 m²
		Volume utile	0,96 m³				1,37 m³
		Hauteur utile	1,63 m				1,62 m
	Zone siphoïde	Volume utile	0,21 m³				0,33 m³
Compresseur	Modèle		EL-S-80-17 (BIBUS) avant publication du présent avis	EL-S-80-17 (BIBUS) avant publication du présent avis ou JDK-80 (BIBUS)	JDK-80 (BIBUS) ou AP-80H (THOMAS) à partir de la publication du présent avis		JDK-120 (BIBUS) ou AP-120 (THOMAS)
	Puissance déclarée à 200 mbar		71 W	71 W (EL-S-80-17) ou 55 W (JDK-80)	55 W (JDK-80) ou 73 W (AP-80H)		95 W (JDK-120) ou 128 W (AP-120)
	Débit déclaré		95 l/min à 150 mbar	95 l/min à 150 mbar (EL-S-80-17) ou 90 l/min à 150 mbar (JDK-80)	90 l/min à 150 mbar (JDK-80) ou 82 l/min à 200 mbar (AP-80H)		140 l/min à 150 mbar (JDK-120) ou 125 l/min à 200 mbar (AP-120)
Diffuseur d'air	Modèle		TD 63/2075		TD 63/2075 ou HD 340		HD 340
	Forme		Tube		Tube (TD 63/2075) ou disque (HD 340)		Disque
	Longueur		810 mm		810 mm (TD 63/2075) ou 340 mm (HD 340)		340 mm
	Nombre		1		1		2
Pompe de recirculation des boues	Modèle		Série SV 150 (BIBUS)		Série SV 150 (BIBUS) ou Vortex NJ 40.15.1A (OLIJU)
	Puissance déclarée		150 W		150 W
	Débit déclaré		1,7 l/s à HTM = 4 m		1,7 l/s (BIBUS) ou 1,63 l/s (OLIJU) à HTM = 4 m
Tableau électrique	Durée et temps de fonctionnement de l'aération		15 min toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 45 min/h la dernière heure (soit 1 h 45 min par cycles de 3 h, soit 14 h/jour)
Tableau électrique	Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues vers le réacteur		20 sec toutes les 30 min (soit 16 min/jour)		20 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 20 s/h la dernière heure (soit 100 s par cycles de 3 h, soit 13,3 min/jour)	14 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 14 s/h la dernière heure (soit 70 s par cycles de 3 h, soit 9,33 min/jour)	20 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 20 s/h la dernière heure (soit 100 s par cycles de 3 h, soit 13,3 min/jour)	30 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 30 s/h la dernière heure (soit 150 s par cycles de 3 h, soit 20 min/jour)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du réacteur biologique. L'opération de vidange portera à la fois sur le réacteur biologique et le clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation d'une microstation d'assainissement non collectif - Gamme « Nouvelle Génération » de la société Innoclair, Modèles NG4 (4 EH), NG6 Family (6 EH), NG6 Maxi (6 EH) et NG9 (9 EH), Juin 2016, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.