Arrêté du 04/09/15 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

(JO n° 214 du 16 septembre 2015)

NOR : DEVP1520091A

Texte modifié par :

Arrêté du 16 février 2024 (JO n° 49 du 28 février 2024)

Arrêté du 17 juillet 2023 (JO n° 199 du 29 août 2023)

Arrêté du 16 mai 2023 (JO n° 137 du 15 juin 2023)

Arrêté du 4 août 2022 (JO n° 186 du 12 août 2022)

Arrêté du 1er mars 2022 (JO n° 59 du 11 mars 2022)

Arrêté du 19 décembre 2019 (JO n° 301 du 28 décembre 2019)

Arrêté du 28 mars 2018 (JO n° 85 du 12 avril 2018)

Arrêté du 20 février 2018 (JO n° 50 du 1er mars 2018)

Arrêté du 9 octobre 2017 (JO n° 245 du 19 octobre 2017)

Arrêté du 3 février 2016 (JO n° 40 du 17 février 2016)

Arrêté du 9 novembre 2015 (JO n° 269 du 20 novembre 2015)

Arrêté du 6 octobre 2015 (JO n° 241 du 17 octobre 2015)

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de la société GEOTHER en date du 15 juillet 2015 ;

Vu la demande de la société G2H Conseils en date du 24 juillet 2015 ;

Vu la demande de la société ARTELIA Eau et Environnement en date du 14 août 2015,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015

(Arrêté du 6 octobre 2015, article 1er, Arrêté du 9 novembre 2015, article 1er, Arrêté du 3 février 2016, article 1er, Arrêté du 9 octobre 2017, article 1er, Arrêté du 20 février 2018, article 1er, Arrêté du 28 mars 2018, article 1er, Arrêté du 19 décembre 2019, articles 1er, 2 et 3, Arrêté du 1er mars 2022, article 1er, Arrêté du 4 août 2022, article 1er, Arrêté du 16 mai 2023, article 1er, Arrêté du 17 juillet 2023, article 1er, Arrêté du 16 février 2024, article 1er et Arrêté du 16 février 2024, article 1er)

Sont agréés au titre de l'article 22-8 du décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 susmentionné, pour la zone géographique et jusqu'à la date de validité, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2015

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
A. Schmitt