(JO n° 124 du 31 mai 2015)
NOR : DEVP1511213A
Texte modifié par :
Arrêté du 11 mai 2023 (JO n° 122 du 27 mai 2023)
Arrêté du 22 septembre 2020 (JO n° 235 du 26 septembre 2020)
Arrêté du 4 juin 2018 (JO n° 153 du 5 juillet 2018)
Arrêté du 3 juillet 2017 (JO n° 175 du 28 juillet 2017)
Arrêté du 18 novembre 2016 (JO n° 279 du 1er décembre 2016 )
Arrêté du 3 juin 2016 (JO n°139 du 16 juin 2016)
Arrêté du 15 février 2016 (JO n° 48 du 26 février 2016)
Arrêté du 5 août 2015 (JO n° 186 du 13 août 2015 )
Arrêté du 16 juin 2015 (JO n° 145 du 25 juin 2015)
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015
(Arrêté du 16 juin 2015, article 1er, Arrêté du 5 août 2015, articles 1er et 2, Arrêté du 15 février 2016, article 1er, Arrêté du 3 juin 2016, articles 1er, 2, Arrêté du 18 novembre 2016, article 1er, Arrêté 3 juillet 2017, article 1er, Arrêté du 4 juin 2018, article 1er, Arrêté du 22 septembre 2020, article 1er et Arrêté du 11 mai 2023, article 1er)
Sont agréés au titre de l'article R. 512-61 du code de l'environnement pour le périmètre précisé, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous :
«
| Organisme |
Adresse |
|---|
| ALPES CONTROLE |
3 bis, impasse des prairies
PAE Les Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux |
| ALPHARE-FASIS |
24, avenue Georges-Brassens
31700 Blagnac |
| APAVE |
191, rue de Vaugirard
75738 Paris Cedex 15 |
| AQUALEHA |
Les Tertres noirs
35505 Vitré Cedex |
| ASFO-CONSEILS |
114, avenue de Wagram
75017 Paris |
| AXE |
Campus de Ker Lann
rue Siméon-Poisson
35170 Bruz |
| BUREAU VERITAS EXPLOITATION |
8, cours du Triangle
CS20098
92937 Paris La Défense Cedex |
|
CAPSE FRANCE |
175, route de la Gare
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux |
| CAPSIS |
Zac de Courtabœuf
1, rue de Terre-Neuve
91940 Les Ulis |
| DEKRA INDUSTRIAL |
19, rue Stuart-Mill
87008 Limoges |
| ISAP-GCSP |
235, rue de la Garriguette
34130 Saint-Aunès |
| MADIC |
3, rue Etienne-Collombet
31470 Fonsorbes |
| QUALICONSULT EXPLOITATION |
ZA Vélizy Plus
1 bis, rue du Petit-Clamart
Bâtiment E
78941 Vélizy Cedex |
| SARL ICC |
8, rue des Saussots
25870 Geneuille |
| SOCOTEC ENVIRONNEMENT |
Immeuble Mirabeau
5, place des Frères-Montgolfier
Guyancourt
CS 20732
78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex |
| TECNEA INSPECTION |
5, avenue des Prés
94266 Fresnes |
| TOKHEIM SERVICES FRANCE |
Centre d'Affaires La Boursidière
92350 Le Plessis-Robinson |
»
Les organismes sont agréés pour les groupes de rubrique de leur périmètre d'accréditation.
La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe est disponible sur le site internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr.
Le périmètre d'accréditation des organismes est disponible sur le site internet http://www.cofrac.fr.
Article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015
Sont abrogés :
- l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (BUREAU VERITAS) ;
- l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS) ;
- l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (TOKHEIM) ;
- l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) ;
- l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC) ;
- l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) ;
- l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Direction centrale du service des essences des armées) ;
- l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MADIC) ;
- l'arrêté du 30 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB CONSEIL) ;
- l'arrêté du 21 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) ;
- l'arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTROLES) ;
- l'arrêté du 16 septembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT EXPLOITATION) ;
- l'arrêté du 18 novembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISAP) ;
- l'arrêté du 28 avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CERTIPAQ) ;
- l'arrêté du 27 mars 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE) ;
- l'arrêté du 24 octobre 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEKRA INDUSTRIAL) ;
- l'arrêté du 9 avril 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CAPSE FRANCE) ;
- l'arrêté du 17 avril 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MR INGENIERIE) ;
- l'arrêté du 23 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AUDIT PROCESS) ;
- l'arrêté du 26 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CAPSIS) ;
- l'arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (HYDROPOLE) ;
- l'arrêté du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ALPA BIO) ;
- l'arrêté du 13 janvier 2015 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUALEHA).
Article 3 de l'arrêté du 22 mai 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.
Article 4 de l'arrêté du 22 mai 2015
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner
