(BO des douanes n° 7040 du 30 décembre 2014)
NOR : FCPD1430524C
La présente circulaire est abrogée et remplacée par
- la circulaire du 6 février 2015 (BO des douanes n° 7054 du 6 février 2015)
- la circulaire du 30 mars 2015 (BO des douanes n° 7059 du 30 mars 2015)
Vus
Le ministre des finances et des comptes publics à l'attention des opérateurs économiques et des services douaniers,
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987, modifié, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu les articles 265 et suivants du code des douanes ;
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L642-2, L642-3, L642-4, L642-5, L642-6, L642-7, L642-8 ;
Vu les articles 298 et 1695 du code général des impôts ;
Vu les chapitres 27, 34 et 38 du tarif des douanes ;
Vu la circulaire n° 14-035 du 19 décembre 2014 (NOR : FCPD1430450C) relative aux taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2015 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7030 du 19 décembre 2014.
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 14-031 du 22 septembre 2014 (NOR : FCPD1421970C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7034 du 22 septembre 2014.
A compter du 1er janvier 2015, sont modifiés :
- les valeurs forfaitaires applicables à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- les taux de la redevance perçue pour le compte du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers ;
- les taux de Taxe Intérieure de Consommation ;
- les taux de Taxe Générale sur les Activités Polluantes, composante "lubrifiants".
