Arrêté du 16/05/14 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

(JO n° 120 du 24 mai 2014)

Texte modifié par :

Arrêté du 21 décembre 2018 (JO n° 2 du 3 janvier 2019)

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 27 février 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 8 avril 2014,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014

(Arrêté du 21 décembre 2018, article 3 I)

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

Article 2 de l'arrêté du 16 mai 2014

(Arrêté du 21 décembre 2018, article 3 II)

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 3 de l’arrête du 16 mai 2014

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 4 de l'arrêté du 16 mai 2014

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

Article 5 de l'arrêté du 16 mai 2014

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud