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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement

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AIDA
REGLEMENTATION
DIRECTIVE N° 2009/16/CE DU 23/04/09 RELATIVE AU CONTRÔLE PAR L'ETAT DU PORT (REFONTE)

Directive n° 2009/16/CE du 23/04/09 relative au contrôle par l'Etat du port (refonte)

(JOUE n° L131 di 28 mai 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

23/04/2009

Date de publication

28/05/2009

Documents liés

Est modifié par

Règlement (UE) n° 2023/1805 du 13/09/23

« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »

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