(BO du MEDDE n° 2013/18 du 10 octobre 2013)
NOR : DEVP1321904
Texte modifié par :
Arrêté du 10 septembre 2014 (BO du MEDDE n° 2014/18 du 10 octobre 2014)
Vus
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu la loi n° 42-263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes ;
Vu le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 modifié relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2013
(Arrêté du 10 septembre 2014, article 1er)
Sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour une durée de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté :
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
M. Philippe Sigaud, représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT).
M. Christian Michot, représentant l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).
M. Gilles Sert, représentant l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
M. Serge Moreau, représentant Bureau Veritas (BV).
M. Bernard Martin, représentant l’APAVE.
M. Dominique Bernadet, représentant l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM).
M. Philippe Pichon, représentant l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH).
M. Alain Leclerc, représentant l’Association des contrôleurs indépendants (ACI).
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
M. Jean-Georges Heintz, représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
M. Vincent Colliaux-Brière, représentant le groupe Europorte (Europorte).
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
M. Fabrice Hamel.
4. Au titre de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
M. Xavier Vanhoove.
5. Au titre de Voies navigables de France (VNF)
M. Vincent Zurbach.
6. Au titre de la société Air France
Mme Pascale Ascensio.
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Mme Florence Dupasquier-Meynard, représentant l’Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD).
Mme Béatrice Poisson, représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF).
M. Benoit Daly, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR).
M. Philippe Laluc, représentant l’Association française des wagons de particuliers (AFWP).
Mme Anaïde Burel, représentant l’Union française du commerce chimique (UFCC).
M. Gregori Piechowski, représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF).
M. Jean-Jacques Gueno, représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).
M. Franck Tiravy, représentant les transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l’Union française des industries pétrolières (UFIP).
M. Claude Caradec, représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
M. Alexandre de Benoist de Gentissart, représentant l’Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP).
M. Jean-Philippe Ollivier, représentant COOP de France – Métiers du grain.
8. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
M. Jean Danguy des Déserts, représentant les sociétés de production et de raffinage au sein de l’Union française des industries pétrolières (UFIP).
M. Henri Miermont, représentant le Syndicat des fabricants d’explosifs, de pyrotechnie et d’artifices (SFEPA).
Mme Céline Caroly, représentant l’Union des industries chimiques (UIC).
M. Alain Combes, représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP).
M. Christophe di Giulio, représentant l’Association française des gaz comprimés (AFGC).
9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
M. Jean-Claude Girot, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
M. Thierry Bourdillon, représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO).
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
M. Vincent Lahouste, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes (DREAL Rhône-Alpes).
M. Michel Dufoir, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Alsace (DREAL Alsace).
M. Jean-Luc Lescot, de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM Sud-Atlantique).
11. Au titre des personnalités qualifiées
M. Jacques Vernier.
M. Antoine Hébert.
12. Au titre des représentants d’Armateurs de France
M. Patrick Rondeau, représentant d’Armateurs de France (AF).
M. Marc Lefebvre, représentant la Compagnie maritime d’affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM).
13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)
M. Pascal Chassier, représentant l’Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT).
M. Michel Savigny, représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM - CFE-CGC).
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
M. Jean-Noël Tapie, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO).
M. Jean-Luc Panayotis, représentant la Fédération générale des transports et de l’équipement-Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT).
M. Fabien Dautan, représentant l’Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT).
15. Au titre de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA)
M. Jean-Pierre Ryckaert.
16. Au titre des entreprises de manutention portuaire
M. Xavier Galbrun, représentant l’Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM).
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
M. Jackie Rapine.
18. Au titre d’une association de conseillers à la sécurité
M. Bernard Affolter, représentant l’Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD).
19. Au titre des collectivités territoriales
Mme Éliane GIRAUD, vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, représentant l’Association des régions de France.
M. Vincent NUCHY, conseiller général de la Gironde, représentant l’assemblée des départements de France.
Article 2 de l'arrêté du 18 septembre 2013
Sont nommés :
- président de la commission : M. Jacques Vernier ;
- vice-président de la commission : M. Claude Pfauvadel, chef de la mission transport de matières dangereuses ;
- secrétaire général de la commission, avec voix consultative : M. Kàroly Vizy, mission transport de matières dangereuses.
Article 3 de l'arrêté du 18 septembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2013.
Article 4 de l'arrêté du 18 septembre 2013
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Fait le 18 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
