(JO n° 38 du 1er février 2013)
NOR : TRAT1242430A
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l’habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’habilitation des organismes de sûreté réunie le 15 novembre 2012,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 1er février 2013
Sont habilitées en qualité d’organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
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SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
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RISK & CO |
21, boulevard de la Saussaye, 92220 Neuilly-sur-
Seine |
Toutes installations portuaires et tous navires |
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GALLICE SECURITY |
91, rue Magenta, 92600 Asnières-sur-Seine |
Toutes installations portuaires et tous navires |
Article 2 de l'arrêté du 1er février 2013
Est habilitée en qualité d’organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
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SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
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CROMA CONSEIL |
7, rue Pierre-Brizon, 59175 Templemars |
Toutes installations portuaires |
Article 3 de l'arrêté du 1er février 2013
L’article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2009 susvisé est abrogé.
Article 4 de l'arrêté du 1er février 2013
A l’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2009 susvisé, la mention de la société RISK & CO est supprimée.
Article 5 de l'arrêté du 1er février 2013
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2013.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
D. Bursaux
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
D. Bursaux
