(BO du MEDDE n° 2012/21 du 25 novembre 2012)
NOR : DEVP1238089A
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment son article D. 541-6-2,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 12 octobre 2012
Sont nommés membres de la commission consultative sur le statut de déchet :
1° Représentants du ministre chargé de l’environnement :
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Le directeur général de l’énergie et du climat ou son représentant.
2° Représentant du ministre chargé des douanes :
Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant.
3° Représentant du ministre chargé de l’industrie :
Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services ou son représentant.
4° Représentants des intérêts des professionnels :
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Jean-Philippe Carpentier |
Igor Bilimoff |
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Yves Coppin |
François de Tarragon |
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Nicolas Humez |
Hugues Levasseur |
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Isabelle Martin |
Isabelle Conche |
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Michel Quatrevalet |
Sonia Benacquista |
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Sébastien Sureau |
Éric Semel |
5° Représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’associations nationales de consommateurs et d’usagers :
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Jacky Bonnemains |
Charlotte Nithart |
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Franck Noulin |
Pénélope Vincent-Sweet |
6° Personne chargée des contrôles des installations mentionnées aux articles L. 214-1 ou L. 511-1 :
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TITULAIRE |
SUPPLÉANT |
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Pierre-Edouard Gille |
Guillaume Bailly |
7° Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de déchets :
Vincent Colard.
Laurent Grinfogel.
Pierre Hennebert.
Henri Legrand.
Sylviane Oberlé.
Marie-Léonie Vergnerie.
Article 2 de l’arrêté du 12 octobre 2012
Henri Legrand est nommé président de la commission consultative sur le statut de déchet.
Article 3 de l’arrêté du 12 octobre 2012
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 de l’arrêté du 12 octobre 2012
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Fait le 12 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
