2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006)
Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques.
| La capacité totale des vases d’extraction destinés à la distillation étant : |
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| 1. Supérieure à 50 m3 |
(A - 1) |
| 2. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3 |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2631.2)
