2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010, Décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017 et Décret  n°2023-943 du 11 octobre 2023)

 

Détergents(*) et savons (fabrication de ou à base de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.

La capacité de production étant :

 
a) Supérieure à 50 t/j (E)
b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j (*) (D)
Au sens du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents.

Régime de la déclaration :

- Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2630.3)


TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

(modifiée par Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, annexe)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

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Rubrique de la nomenclature