2.5. Matériaux, minerais et métaux
Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.
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1. Lorsqu’il y a mise en œuvre : |
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a) De cadmium |
(E) |
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b) De cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l |
(E) |
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2. Procédés utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant : |
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a) Supérieur à 1500 l |
(E) |
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b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l |
(DC) |
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3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements |
(DC) |
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4. Vibro-abrasion, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l |
(DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 : Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
TGAP :
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
