2.5. Matériaux, minerais et métaux


Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :

1. Pour les verres sodocalciques :  
a) supérieure à 5 t/j. (A - 3)
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j. (D)
2. Pour les autres verres :  
a) supérieure à 500 kg/j. (A - 3)
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j. (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 14/02/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail du verre

Régime de l'autorisationArrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

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