2.5. Matériaux, minerais et métaux
(Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017 par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales.
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La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j |
(A - 3) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
TGAP :
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Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
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La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j |
6 |
