2.4. Bois, papier, carton, imprimerie
Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3610.b.
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La quantité de papier, carton fabriquée étant supérieure à 2 t/j |
(DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
NOTA :
Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière (Régime supprimé à compter du 24 novembre 2017)
