1.5 Substances Combustibles


Rubrique supprimée au 1er octobre 2015 (Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015, annexe).

Goudrons, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 20 t (A - 1)
2. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t (D)

 

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Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé