1.4 Substances Inflammables


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 50 t (AS - 4)
2. Inférieure à 50 t (A - 3)

Arrêté type n° 208

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 200 t ……… 10
2. inférieure à 200 t ……… 6

 

 

 

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Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé