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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement

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AIDA
REGLEMENTATION
DIRECTIVE N° 2000/53/CE DU 18/09/00 RELATIVE AUX VÉHICULES HORS D'USAGE

Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00 relative aux véhicules hors d'usage

(JOCE n° L 269 du 21 octobre 2000)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

18/09/2000

Date de publication

21/10/2000

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Est modifié par

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