Ordonnances

2010 2009 2005 2004 2001 2000

2010

Ordonnance n° 2010-418 du 27/04/10 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-418 du 27/04/10 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Ordonnance n° 2010-18 du 07/01/10 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 07/01/10 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

2009

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

Ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

Rapport du 11/06/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

Ordonnance n° 2009-663 du 11/06/09 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement

Ordonnance n° 2009-229 du 26/02/09 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Rapport du 26/02/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

2005

Ordonnance n° 2005-1527 du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1527 du 08/12/05 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

Ordonnance n° 2005-1516 du 08/12/05 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1516 du 08/12/05 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Ordonnance n° 2005-1129 du 08/09/05 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08/09/05 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

Circulaire du 12/08/05 relative au code de l’environnement - partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV

Ordonnance n° 2005-869 du 28/07/05 relative à l’adaptation du droit de l’environnement à Mayotte

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-869 du 28/07/05 relative à l’adaptation du droit de l’environnement à Mayotte

Ordonnance n° 2005-868 du 28/07/05 relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-868 du 28/07/05 relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 18/07/05 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

2004

Ordonnance n° 2004-489 du 03/06/04 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

2001

Ordonnance n° 2001-321 du 11/04/01 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-321 du 11/04/01 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

2000

Ordonnance n° 2000-914 du 18/09/00 relative à la partie Législative du code de l'environnement