2160. Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires...

2.1 Activités Agricoles et Animaux


(Rubrique modifiée par les décrets n° 99-1220 du 28 décembre 1999, n° 2006-678 du 8 juin 2006 et n° 2009-841 du 8 juillet 2009)

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³ (A - 3)
b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³ (DC)

Arrêté n° 2160