2120. Elevage, vente, transit etc. de chiens

2.1 Activités Agricoles et Animaux


(Rubrique modifiée par décret n ° 2007-1467 du 12 octobre 2007)

Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l’exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.

1. Plus de 50 animaux   (A - 1)
2. De 10 à 50 animaux   (D)
Nota : ne sont pris en compte que les chiens agés de plus de 4 mois


Régime de la déclaration : Arrêté du 08/12/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120

Régime de l'autorisationArrêté du 08/12/06 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement