2111. Elevage, vente etc. de volailles

2.1 Activités Agricoles et Animaux

(Rubrique modifiée par les décrets n° 99-1220 du 28 décembre 1999 et  n° 2006-678 du 8 juin 2006)

Volailles, gibier à plume (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques :

Nota :

Les poules, poulets, faisans, pintades comptent pour un animal- équivalent ; les canards comptent pour 2 animaux-équivalents ; les dindes et oies comptent pour 3 animaux-équivalents ; les palmipèdes gras en gavage comptent pour 5 animaux- équivalents ; les pigeons et perdrix comptent pour 1/4 d'animal- équivalent ; les cailles comptent pou. 1/8 d'animal équivalent.

Régime de la déclaration : Arrêté n ° 2111

Régime de l'autorisation : Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement