2101. Elevage, transit, vente etc. de bovins
2.1 Activités Agricoles et Animaux
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011)
Bovins (Etablissements d'élevage, vente, transit, etc., de)
| 1. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels : | |
| a) Plus de 400 animaux | (A-1) |
| b) De 201 à 400 animaux | (DC) |
| c) De 50 à 200 animaux | (D) |
| 2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) : | |
| a) Plus de 200 vaches | (A-1) |
| b) De 151 à 200 vaches | (E) |
| c) De 101 à 150 vaches | (DC) |
| d) De 50 à 100 vaches | (D) |
| 3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) : | |
| A partir de 100 vaches | (D) |
| 4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels : | |
| Capacité égale ou supérieure à 50 places | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêtés n° 2101 et 2101-4
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 24/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2
Régime de l'autorisation : Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement