1313. Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte).
1.3 Explosifs et substances explosibles
(Rubrique modifiée par le décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009)
Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte).
| La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| a) Supérieure à 10 t | (AS - 6) |
| b) Inférieure ou égale à 10 t | (A - 3) |
Redevance :
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| a) supérieure à 10 t …………… | 10 |
| b) inférieure ou égale à 10 t ………… | 6 |