1172. Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, très toxiques - A -
1.1.Toxiques
Dangereux pour l'environnement (A), très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 200 t | (AS - 3) |
| 2. Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t | (A - 1) |
| 3. Supérieure ou égale à 20 t, mais inférieure à 100 t | (DC) |
Arrêté n ° 1172
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. supérieure ou égale à 200 t …………… | 6 |
| 2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t ……… | 3 |