1150. Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de)

1.1.Toxiques

(Rubrique modifiée par les Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009, Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 et rectificatif au JO n° 12 du 15 janvier 2011)

Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :

1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 2 t	(AS-6)
b) Inférieure à 2 t	(A-3)
2. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 kg	(AS-6)
b) Inférieure à 10 kg	(A-3)
3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 100 kg	(AS-6)
b) Inférieure à 100 kg	(A-3)
4. Isocyanate de méthyle :
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 150 kg	(AS-6)
b) Inférieure à 150 kg	(A-3)
5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 1 t	(AS-6)
b) Inférieure à 1 t	(A-3)
6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré :
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 1 t	(AS-6)
b) Inférieure à 1 t	(A-3)
7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic :
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 2 t	(AS-6)
b) Inférieure à 2 t	(A-3)
8. Ethylèneimine :
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 20 t	(AS-6)
b) Inférieure à 20 t	(A-3)
9. Dérivés alkylés du plomb :
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t	(AS-6)
b) Inférieure à 50 t	(A-3)
10. Diisocyanate de toluylène :
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 100 t	(AS-6)
b) Inférieure à 100 t	(A-3)
11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 1 kg	(AS-6)
b) Inférieure à 1 kg	(A-3)

Arrêté n° 1150

Redevance : Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009

(modifiée par Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, annexe)

Capacité de l'activité	Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale de l’un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 2 t ……	10
b) inférieure à 2 t ………	6
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 10 kg ……	10
b) inférieure à 10 kg ……	6
3. La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 100 kg ………	10
b) inférieure à 100 kg ……	6
4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 150 kg ……	10
b) inférieure à 150 kg ……………	6
5. La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1 t ……	10
b) inférieure à 1 t ………	6
6. La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1 t ………	10
b) inférieure à 1 t ……	6
7. La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 2 t ……	10
b) inférieure à 2 t ……	6
8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 20 t ………	10
b) inférieure à 20 t ……	6
9. La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 50 t ………	10
b) inférieure à 50 t ……	6
10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 100 t ……	10
b) inférieure à 100 t ………	6
11. La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1 kg …………	10
b) inférieure à 1 kg …………	6