Arrêté du 31/05/07 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
(JO n° 148 du 28 juin 2007)
NOR : DEVP0755676A
Texte modifié par :
Arrêté du 17 juin 2010 (JO n° 143 du 23 juin 2010)
Arrêté du 26 janvier 2010 (JO n° 67 du 20 mars 2010)
Arrêté du 28 octobre 2009 (JO n° 274 du 26 novembre 2009)
Arrêté du 28 juin 2007 (JO n° 167 du 21 juillet 2007)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-33 ;
Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 31 mai 2007
En application de l'article R. 229-9 du code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 de l’arrêté du 31 mai 2007
La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 en application de l'article R. 229-11 du code de l'environnement, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté. En cas de quotas affectés en raison d'une augmentation de production, l'annexe prévoit les quotas affectés aux exploitants concernés en supplément par rapport à ceux prévus dans l'annexe I.
Article 3 de l’ arrêté du 31 mai 2007
En application de l'article R. 229-25 du code de l'environnement, les exploitants énumérés à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas pour des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission.
Article 4 de l’arrêté du 31 mai 2007
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 2)
" Les installations ayant fait l'objet de la procédure prévue à l'article R. 229-15 du code de l'environnement sont énumérées à l'annexe IV du présent arrêté. "
Article 5 de l’arrêté du 31 mai 2007
(Arrêté du 13 juillet 2009, article 2)
Article 6 de l’arrêté du 31 mai 2007
(Arrêté du 13 juillet 2009, article 3)
Article 7 de l’arrêté du 31 mai 2007
(Arrêté du 13 juillet 2009, article 4)
Article 8 de l’arrêté du 31 mai 2007
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel
Annexe I : Exploitants et quotas affectés pour la période 2008-2012
Consulter en lien PDF la liste des exploitants
(Arrêté du 28 juin 2007, article 1er)
Les installations suivantes sont supprimées :
- la ligne relative à l'installation d'Emin Leydier (n° d'établissement ICPE : 061 02585) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne relative à l'installation de Clariant SFC France (n° d'établissement ICPE : 051 05788) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)
Les lignes suivantes sont supprimées et remplacées par :
- la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° d'établissement ICPE 057 02699) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Hexion Specialty Chemicals France (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Société de réalisation et d'exploitation du chauffage urbain de vandoeuvre (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société VERRERIE DU LANGUEDOC ET COMPAGNIE SNC (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CERGY-PONTOISE (n° d'établissement ICPE 065 06112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY (n° d'établissement ICPE 058 01362) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 062 04560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00606) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 01744) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00598) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN (SRE) (n° d'établissement ICPE 067 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LANA MANUFACTURE DE PAPIER (n° d'établissement ICPE 067 00648) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ASTRAZENECA MONTS (n° d'établissement ICPE 100 00635) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ALSTOM DDF (n° d'établissement ICPE 067 00456) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DU SOUCHE (n° d'établissement ICPE 062 02062) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SCA HYGIENE PRODUCTS SA (n° d'établissement ICPE 061 03394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société KAYSERSBERG PACKAGING (n° d'établissement ICPE 067 00567) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 00220) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TATE & LYLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 02404) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 053 00235) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société IMPHY ALLOYS (n° d'établissement ICPE 054 01254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société WOCO DECIZE SAS (n° d'établissement ICPE 054 01335) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 058 00610) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES PAPETERIES DE LANCEY (n° d'établissement ICPE 061 03254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE VOIRON (n° d'établissement ICPE 061 03283) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DES CHATELLES (n° d'établissement ICPE 062 02418) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société EURIAL POITOURAINE (n° d'établissement ICPE 063 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 064 00619) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société STRACEL (n° d'établissement ICPE 067 00668) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME) (n° d'établissement ICPE 070 00851) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE (n° d'établissement ICPE 070 00937) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Procter & Gamble Orleans SAS (n° d'établissement ICPE 100 01457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société MASTERFOODS (n° d'établissement ICPE 100 01733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société THERMELEC (n° d'établissement ICPE 104 00106) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société BRIQUETERIE ET CARRIERES BAR (n° d'établissement ICPE 070 00034) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société MARCEL RIVEREAU (n° d'établissement ICPE 063 02896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 067 00479) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société COURONNAISE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 058 00360) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SA CASCADES (n° d'établissement ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ACIERIE DE L'ATLANTIQUE (ADA) (n° d'établissement ICPE 052 02511) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 061 04364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 107 00150) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SODIAAL INDUSTRIE (n° d'établissement ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 055 03986) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : 
- la ligne concernant l'installation de la société ROUSSELOT SOCIETE PAR ACTIONS (n° d'établissement ICPE 072 02778) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société NOVACARE (n° d'établissement ICPE 062 02307) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)
Les installations suivantes sont supprimées de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)
la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (n° d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société NESTLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00523) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE (n° d'établissement ICPE 067 00429) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société CARGILL HAUBOURDIN SAS (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° d'établissement ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société CEA/Saclay (n° d'établissement ICPE 065 08918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° d'établissement ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)
La liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 00467) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 02581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)
La liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par les lignes ci-dessous :
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 2)
Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
(
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE HORTICOLE MARCHAL ET COMPAGNIE (n° ICPE 062 00838) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- les lignes concernant les installations de la société KORAMIC TUILES (nos ICPE 067 00794 et
059 00367) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société DALLE HYGIENE PRODUCTION (n° ICPE 070 00915) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BREST (n° ICPE
055 04112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- les lignes concernant les installations de la société DALKIA FRANCE (nos ICPE 065 01948 et 100 01610) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM (CHANCELLERIE DES UNIVERSITES)
(n° ICPE 068 02899) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM SAS (n° ICPE 051 01410) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- les lignes concernant les installations de la société ARKEMA (nos ICPE 051 00185, 058 00355, 061 01989, 061 02293, 061 03685, 061 04379, 062 01759, 064 00651, 064 00825, 064 00990 et 068 02505) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société VICO SA (n° ICPE 051 00466) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- les lignes concernant les installations de la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (nos ICPE 058 01681 et 074 002253) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 100 01770) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES DE BOURGOGNE (n° ICPE 054 01194) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société RHONE POULENC BIOCHIMIE (n° ICPE 058 00412) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 061 03973) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 064 01056) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 065 01169) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 070 00918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 063 01207) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société HAUTEPIERRE COGENERATION (n° ICPE 067 00724) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (n° ICPE
052 04771) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
(Arrêté du 28 octobre 2009, article 1er)
La ligne concernant l'installation de la société Etablissements CAILLAUD (n° d'établissement ICPE 055 01438) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société DMC TISSUS (n° d'établissement ICPE 067 00656) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société UMICORE FRANCE (n° d'établissement ICPE 070 00821) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l’installation de la société GLAVERBEL FRANCE SA (n° d’établissement ICPE 070 00761) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société IDEX ENERGIE ALPES (n° d'établissement ICPE 061 04529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société IDEX ET COMPAGNIE (n° d'établissement ICPE 058 00593) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société NYLSTAR (n° d'établissement ICPE 070 00800) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Les lignes concernant les installations de la société GAZ DE FRANCE (GDF) (n° d'établissement ICPE 051 01211, 061 02089, 061 02753, 062 00092, 063 00974, 064 01079, 065 01362, 065 03496, 065 07291, 100 00680, 100 01770) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 065 04212) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société EXXONMOBIL CHEMICAL SAS (n° d'établissement ICPE 058 00496) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société HELIO CORBEIL QUEBECOR (n° d'établissement ICPE 065 03970) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société La Rochette Venizel (n° d'établissement ICPE 051 00757) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société SA DES SUCRERIES DE FONTAINE LE DUN BOLBEC AUFFAY (SAFBA) (no d'établissement ICPE 058 00398) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société YARA AMBES (n° d'établissement ICPE 052 00259) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 065 03571) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société FRANCOLOR PIGMENTS (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société MEYLAN 50 (n° d'établissement ICPE 067 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
(Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)
La liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société BIOCOGEN (n° ICPE 060 00573) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| MADRANGE | 060 | 00573 | MADRANGE Feytiat | Feytiat | 87 | Combustion, autres | 10 07 | 2 50 360 |
- la ligne concernant l’installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 053 02859) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| PROVINCES ENERGIE | 053 | 02859 | PROVINCESENERGIE- Chaufferie de la ZUP de Cherbourg | Octeville | 50 | Chauffage urbain | 11 125 | 55 625 |
- la ligne concernant l’installation de la société ETABLISSEMENTS CAILLAUD (n° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| ATEMAX OUEST | 053 | 00004 | ATEMAX OUEST | S a i n t - L a n g i s - l è s - Mortagne |
61 | Combustion agroalimentaire | 28 289 | 141 445 |
- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02316) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| PAPETERIES CANSON | 061 | 02316 | PAPETERIES CANSON Faya | Annonay | 07 | Papier | 9 085 | 45 425 |
- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02312) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| PAPETERIES CANSON | 061 | 02312 | PAPETERIES CANSON Moulin du Roy | S a i n t - M a r c e l - l è s - Annonay | 07 | Papier | 9 275 | 46 375 |
- la ligne concernant l’installation de la société TORAY PLASTICS EUROPE SA (no ICPE 061 02245) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| TORAYFIMS EUROPE | 061 | 02245 | TORAY FILMS EUROPE | Saint-Maurice-de- Beynost | 01 | Combustion chimie | 28 886 | 144 430 |
- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 062 02068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| ARJOWIGGINS ARCHES | 062 | 02068 | ARJOWIGGINS ARCHES | Arches | 88 | Papier | 29 323 | 146 615 |
- la ligne concernant l’installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 062 00092) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| STORENGY | 062 | 00092 | STORENGY | Cerville | 54 | Transport de gaz | 6 230 | 31 150 |
- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| ARJOWIGGINS PALALDA | 066 | 01361 | ARJOWIGGINS PALALDA | Amélie-les-Bains- Palalda | 66 | Papier | 21 770 | 108 1750 |
- la ligne concernant l’installation de la société DCN (n° ICPE 090 00012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| DCNS | 053 | 05768 | DCNS NA CHERBOURG | Cherbourg | 50 | Combustion, autres | 8 696 | 43 480 |
- la ligne concernant l’installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| ATEMAX NORD EST | 051 | 00756 | ATEMAX NORD EST | Vénérolles | 02 | Combustion agroalimentaire | 21 600 | 108 000 |
- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (no ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) | 054 | 01195 | SNET – Centrale de Lucy | Montceau-les-Mines | 71 | Electricité | 54 962 | 2 774 810 |
- la ligne concernant l’installation de la société LES PAPETERIES DE CHAMPAGNE (n° ICPE 057 02721) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| EMIN LEYDIER | 057 | 02721 | EMIN LEYDIER (Papeteries de Champagne) | Nogent-sur-Seine | 10 | Papier | 104738 | 523 690 |
- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 02608) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) |
062 | 02608 | COFELY | Epinal | 88 | Chauffage urbain | 24 191 | 120 955 |
- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) | 062 | 07853 | SNET – Centrale Emile Huchet | Saint-Avold | 57 | Electricité | 3397 052 | 16985 260 |
- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00154) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) |
062 | 00154 | COFELY-Cogénération | SOLVAY Dombasle | 54 | Combustion externalisée | 96 052 | 480 260 |
- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01168) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) | 062 | 01168 | COFELY – Chaufferie de Farébersviller | Farebersviller | 57 | Chauffage urbain | 16 144 | 80 720 |
- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01258) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) | 062 | 01258 | COFELY–Chaufferie du Holweg | Forbach | 57 | Chauffage urbain | 27 634 | 138 170 |
- la ligne concernant l’installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| SOLEVAL NORD EST | 062 | 04579 | SOLEVAL NORD EST | Charny-sur-Meuse | 55 | Combustion agroalimentaire | 16 180 | 80 900 |
- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00491) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) | 062 | 00491 | COFELY – Joffre | Saint-Thiébaut Nancy | 54 | Chauffage urbain | 1 933 | 9 665 |
- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) | 064 | 00023 | SNET – Centrale de Provence | Meyreuil | 13 | Electricité |
1983030 |
9915150 |
- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) | 070 | 00663 | SNET – Centrale | d’Hornaing Hornaing | 59 | Electricité | 452546 | 2 262 730 |
-la ligne concernant l’installation de la société CRODA UNIQEMA (n° ICPE 070 00985) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| CRODA CHOCQUES | 070 | 00985 | CRODA CHOCQUES | Chocques | 62 | Combustion chimie | 9 513 | 47 565 |
- la ligne concernant l’installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| GASCOGNE PAPER | 052 | 01691 | GASCOG N E PAPER | Mimizan | 40 | Papier | 64735 | 323675 |
- la ligne concernant l’installation de la société SEYFERT DESCARTES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (no ICPE 100 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| SEYFERT PAPER | 100 | 00663 | SEYFERT PAPER | Descartes | 37 | Papier | 55 470 | 277 350 |
- la ligne concernant l’installation de la société OTOR PAPETERIE DE ROUEN (n° ICPE 058 01044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN | 058 | 01044 | EUROPAC PAPET E R I E D E ROUEN | Saint-Etienne-du- Rouvray | 76 | Papier | 0 | 0 |
- la ligne concernant l’installation de la société AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE | 070 | 00481 | AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE | Gravelines | 59 | Combustion chimie | 34 085 | 170 425 |
- la ligne concernant l’installation de la société UNITED CHEMICAL FRANCE (n° ICPE 0058 00290) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| CABOT CARBONE | 058 | 00290 | UNITED CHEMICAL FRANCE | Lillebonne | 76 | Combustion chimie | 213448 | 1 067 240 |
- la ligne concernant l’installation de la société CASCADES BLENDECQUES SAS (n° ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| RRDM BLENDECQUES | 070 | 00490 | DMBLE N - DECQUES | Blendecques | 62 | Papier | 87 674 | 438 370 |
– la ligne concernant l’installation de la société SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D’APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) (no ICPE 056 01391) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) | 056 | 01391 | COFELY -Sociéte de distribution de chaleur | Moulins | 3 | Chauffage urbain | 12 801 | 64 005 |
- la ligne concernant l’installation de la société TERREAL (n° ICPE 068 03442) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| TERREAL | 068 | 05963 | TERREAL Colomiers | Colomiers | 31 | tuiles et briques | 22 737 | 113 685 |
- la ligne concernant l’installation de la société TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS (no ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS |
058 | 000345 | TOYO INK - Centrale thermique d’Oissel | Oissel | 76 | Combustion externalisée | 12 062 | 60 310 |
- la ligne concernant l’installation de la société SARCELLES ENERGIE (n° ICPE 065 06138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| SARCELLES ENERGIE | 065 |
12680 |
Chaufferie de Sarcelles | Sarcelles | 95 | Chauffage urbain | 41 409 | 207 045 |
- les deux lignes concernant les installations de la société OCV CHAMBERY FRANCE (no ICPE 061 04364 et 107 00150) sont supprimées et remplacées par la ligne ci-dessous :
| OCV CHAMBERY FRANCE | 061 |
09146 |
OCV CHAMBERY FRANCE | Chambéry | 73 | Verre | 69 040 | 345 200 |
(Arrêté du 17 juin 2010, article 1er)
I. Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées :
Annexe II : Exploitants et quotas affectés en application de l’article R. 229-11 du code de l’environnement
1. Nouvelles installations
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)
(
(Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)
La liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l’installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| SOCIETE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE DE MONTOIR (SPEM) |
063 |
05026 |
SPEM -Centrale France- Ouest |
Montoir-de-Bretagne |
44 |
Electricité |
0 |
81 165 | 857 660 |
873 262 |
873 262 | 2 685 349 |
- la ligne concernant l’installation de la société POWEO (n° ICPE 281 00042) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| POWEO PONT-SUR-SAMBRE PRODUCTION |
281 |
00042 |
POWEO Pont-sur-Sambre |
Production Pont-sur-Sambre |
59 |
Electricité |
0 |
476 234 | 831 908 | 831 908 | 831 908 | 2971 958 |
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l’annexe II.1 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
| INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP) |
051 |
01677 |
INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP) |
Villers-Saint-Sépulcre | 60 | Combustion chimie | 0 | 19 840 | 19 840 | 19 840 | 19 840 | 79 360 |
| TOTAL Infrastructures Gaz FRANCE |
052 |
08477 |
TI F-Station de compression de Lussagnet |
Lussagnet | 40 | Transport de gaz | 0 | 3 361 | 6 187 | 6 187 | 6187 | 21 922 |
| ELECTRABEL FRANCE | 064 | 07117 |
ELECTRABEL FRANCE- Centrale Combigolfe |
Fos-sur-Mer | 13 | Electricité | 0 | 44 942 | 792 897 | 851 180 | 851180 | 2540 199 |
| PROVENCE TOMATES | 064 | 07694 |
PROVENCE TOMATES |
Tarascon | 13 | Combustion agroalimentaire | 0 | 2 858 | 4 031 | 4 398 | 4581 | 15 868 |
| BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES | 100 | 09453 |
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES - Chaufferie urbaine |
Chancellerie- Gibjoncs Bourges | 18 | Chauffage urbain | 0 | 5 677 | 7 475 | 7 780 | 8050 | 28 982 |
- la ligne concernant l’installation de la société KNAUF INSULATION (n° ICPE 068 06581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| KNAUF INSULATION | 068 | 06581 | KNAUF INSULATION | Lannemezan | 65 | Verre | 0 | 0 | 34 580 | 51 100 | 51 100 | 136 780 |
2. Installations ayant fait l’objet d’une augmentation de production
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)
(
La liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société KORAMIC TUILES (n° ICPE 059 00367) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Les lignes suivantes sont ajoutées :
(Arrêté du 28 octobre 2009, article 1er)
Les lignes suivantes sont ajoutées a :
La ligne concernant l'installation de la société EUROGLAS SA (n° d'établissement ICPE 067 00541) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La première des deux lignes concernant l'installation de la société ASCOMETAL (n° d'établissement ICPE 070 00673) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
(Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)
La liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l’installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| ATEMAX NORD EST |
051 |
00756 |
ATEMAX NORD-EST |
Vénérolles |
02 |
Combustion agroalimentaire |
6 427 |
6 427 | 6 427 | 6 427 | 6 427 | 32 135 |
- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) |
062 |
07853 |
SNET - Centrale Emile |
Huchet Saint-Avold |
57 |
Electricité | 0 | 450315 | 1 690482 | 1 726 450 | 1 726 450 | 5 593 697 |
- la ligne concernant l’installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| GASCOGNE PAPER |
052 |
01691 |
GASCOGNE PAPER |
Mimizan |
40 |
Papier | 8306 | 8 306 | 8 306 | 8 306 | 8 306 | 41 530 |
- la ligne concernant l’installation de la société PAPAJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (no ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE |
070 |
00481 |
AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE |
Gravelines |
59 |
Combustion chimie | 12450 | 12 450 | 12 450 | 12 450 | 12 450 | 62 250 |
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l’annexe II.2 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
| KNAUF INSULATION | 068 | 06581 |
KNAUF INSULATION |
Lannemezan | 65 | Verre | 0 | 0 | 34 580 | 51 100 | 51 100 | 136 780 |
| CHAUX DE SAINT ASTIER | 052 | 00156 |
CHAUX DE SAINT-ASTIER |
Saint-Astier | 24 | Ciment | 0 | 16525 | 25 655 | 28 221 | 31 043 | 101 444 |
| VERRERIES BROSSE SAS | 058 | 01049 |
VERRERIES BROSSE SAS |
Vieux-Rouen-sur-Bresle | 76 | Verre | 0 | 5 061 | 6 334 | 9 853 | 12 936 | 34 184 |
| TORAY FILMS EUROPE | 061 | 02245 |
TORAY FILMS EUROPE |
Saint-Maurice-de- Beynost | 01 | Combustion chimie | 0 | 0 | 4 264 | 4 909 | 4 909 | 14 083 |
| ECL | 061 | 03219 |
ECL |
Saint-Savin-sur-Trept | 38 | Chaux | 0 | 6 202 | 7 443 | 7 443 | 7 443 | 28 531 |
| VISKASE | 062 | 02541 |
VISKASE |
Thaon-les-Vosges | 88 | Combustion autres | 0 | 4 402 | 4 402 | 4 402 | 4 402 | 17 608 |
| ROQUETTE FRERES SA | 067 | 00404 |
ROQUETTE Frères |
Usine du Rhin Beinheim | 67 | Combustion agroalimentaire | 0 | 37 982 | 37 983 | 37 983 | 37 983 | 151 931 |
| TERREAL | 068 | 05963 |
TERREAL Colomiers |
Colomiers | 31 | Tuiles et briques | 0 | 38 248 | 38 040 | 37 826 | 37 607 | 151 721 |
| ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) | 071 | 00701 |
EDF TAC Baie |
Le Port | 974 | Electricité | 0 | 67 941 | 72 864 | 36 432 | 36 432 | 213 669 |
| ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) | 073 | 00025 |
EDF- Lucciana |
Lucciana | 2B | Electricité | 0 | 89 905 | 89 905 | 89 905 | 89 905 | 359 620 |
| KERAGLASS | 065 | 00049 |
KERAGLASS |
Bagneaux-sur-Loing | 77 | Verre | 0 | 0 | 10 189 | 10 189 | 10 189 | 30 567 |
Annexe III : Exploitants autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas
Suite à la demande de Renault SAS, le mandataire retenu est M. Stéphane Gillet, Renault SAS, chef du service protection de l'environnement et prévention des risques industriels, direction des fabrications, DPSI, 1, avenue du Golf, 78288 Guyancourt Cedex.
La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les 7 installations mises en commun sont les suivantes :
Suite à la demande de La SNET, le mandataire retenu est M. Joaquin Galindo Velez, la Snet, président du directoire, 2, rue J.-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison.
La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 3)
" Suite à la demande de ELYO, le mandataire retenu est M. Frédéric HUG, Elyo, directeur de l'environnement et de l'innovation, 235, avenue Georges-Clemenceau, 92746 Nanterre Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Les 65 installations mises en commun sont les suivantes :
Suite à la demande de HEINEKEN FRANCE, le mandataire retenu est M. Franck EUSMAN, Heineken France, président et directeur général, 19, rue des Deux-Gares, 92500 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
Suite à la demande de LESAFFRE INTERNATIONAL, le mandataire retenu est M. Bertrand DE WAEGENEIRE, Lesaffre International, trésorier, 137, rue Gabriel-Péri, 59700 Marcq-en-Barœul. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
Suite à la demande de SARIA INDUSTRIES, le mandataire retenu est M. Serge VERDIER, directeur général administration et finances de cette société, 77, rue Charles-Michels, 93523 Saint-Denis Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 5 installations mises en commun sont les suivantes :
" Annexe IV : Installations définitivement arrêtées et montant des quotas affecté, en application de l'article R. 229-15 du code de l'environnement
(Arrêté du 31 octobre 2008, article 2)
(
(Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l’annexe IV de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
| TOTAL PETROCHEMICALS France | 058 | 00356 |
Total Petrochemicals France usine de Notre-Dame-de- Gravenchon |
Notre-Dame-de-Gravenchon | 76 | Combustion chimie | 38317 | 38 317 | 0 | 0 | 0 | 76 634 |
| BRIE CHAMPAGNE ETHANOL (BCE) | 065 | 02368 |
BRIE CHAMPAGNE ETHANOL |
Provins | 77 | Combustion agroalimentaire | 22 999 | 22 999 | 0 | 0 | 0 | 45 998 |
| BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES | 100 | 00045 |
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES - Chaufferie urbaine |
Chancellerie- Gibjoncs Bourges | 18 | Chauffage urbain | 25 038 | 25 038 | 0 | 0 | 0 | 50 076 |
(Arrêté du 17 juin 2010, article 1er)
Les lignes suivantes sont ajoutées :
Annexe V : Installations exclues du système en cours de période et montant des quotas affectés in fine
(Arrêté du 13 juillet 2009, article 2)
(Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l’annexe V de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
| SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS | 051 | 01677 |
SABICINNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS |
Villers-Saint-Sépulcre | 60 | Combustion chimie | 19 840 | 0 | 0 | 0 | 0 | 19 840 |
| SOCIETE DE VEHICULES AUTOMOBILES DE BATILLY (SOVAB) | 062 | 00037 |
SOVAB |
Batilly | 54 | Combustion autres | 4 855 | 4 855 | 0 | 0 | 0 | 9 710 |
| SIEMP | 065 | 06722 |
Chaufferie de La Celle-Saint-Cloud |
La Celle-Saint-Cloud | 78 | Chauffage urbain | 4 713 | 4 713 | 0 | 0 | 0 | 9 426 |
| DUNLOPILLO | 065 | 03344 |
DUNLOPILLO |
Mantes-la-Jolie | 78 | Combustion autres | 11 590 | 11 590 | 0 | 0 | 0 | 23 180 |
| SOCCRAM | 100 | 00681 |
SOCCRAM |
Saint-Pierre-des-Corps | 37 | Chauffage urbain | 4 700 | 4 700 | 0 | 0 | 0 | 9 400 |
| GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) | 063 | 01829 |
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) – Station de Cherre |
Cherre | 72 | Transport de gaz | 56 | 56 | 0 | 0 | 0 | 112 |
| WILLIAM SAURIN | 065 | 02609 |
WILLIAM SAURIN |
Saint-Thibault-des- Vignes | 77 | Combustion agroalimentaire | 7 198 | 7 198 | 0 | 0 | 0 | 14 396 |
| GROUPEMENT THERMIQUE de NEMOURS MONT-SAINTMARTIN (GTNM) | 065 | 02108 |
SESM GTNM THERMIQUE ZUP |
Nemours | 77 | Chauffage urbain | 8 716 | 8 716 | 0 | 0 | 0 | 17 432 |
| GIE les Chaudières |
070 |
00446 |
GIE LES CHAUDIERES |
Douchy-les-Mines | 59 | Chauffage urbain | 8 394 | 8 394 | 0 | 0 | 0 | 16 788 |
Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l’annexe I de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
Annexe VI : Installations dont l'allocation a été révisée et montant des quotas affectés in fine
(Arrêté du 13 juillet 2009, article 3)
Les lignes correspondant aux installations listées ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)
La liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l’installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| DALKIA FRANCE |
064 |
00007 |
DALKIA - Zup d’Encagnane |
Aix-en-Provence |
13 |
Chauffage urbain | 18334 | 9 352 | 9 352 | 9 352 | 9 352 | 55 742 |
- la ligne concernant l’installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| TOTAL PETROCHEMICALS France |
058 |
00357 |
Total Petrochemicals France usine de Gonfreville |
Gonfreville |
76 |
Combustion chimie | 1147694 | 926 967 | 926 967 | 926 967 | 926 967 | 4 855 562 |
- la ligne concernant l’installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| TOTAL PETROCHEMICALS France |
062 |
07102 |
Total Petrochemicals France Usine de Carling |
Carling |
57 |
Combustion chimie | 1317 179 | 1 124 226 | 1 124 226 | 1 124 226 | 1 124 226 | 5 814 083 |
- la ligne concernant l’installation de la société NAPHTACHIMIE (n° ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| NAPHTACHIMIE |
064 |
00955 |
NAPHTACHIMIE usine de Lavéra |
Lavéra |
13 |
Combustion chimie | 1755 234 | 1 705 707 | 1 705 707 | 1 705 707 | 1 705 707 | 8 578 062 |
- les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l’annexe VI de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé, et elles sont supprimées de son annexe I :
| EMIN LEYDIER | 061 | 02585 |
EMIN LEYDIER - usine de Champblain |
Saint-Vallier | 26 | Papier | 24 369 | 15 419 | 15 419 | 15 419 | 15 419 | 86 045 |
| CLARIANT SFC FRANCE | 051 | 05788 |
CLARIANT SFC |
Trosly-Breuil |
60 |
Combustion chimie | 25 778 | 25 778 | 25 778 | 25 778 | 25 778 | 128 890 |
Annexe VII : Installations ayant fait l'objet d'un transfert d'activité et montant des quotas affectés, en application de l'article r. 229-16 du code de l'environnement
(Arrêté du 13 juillet 2009, article 4 et Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)
Les lignes correspondant aux installations listées ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
La liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l’installation de la société CRISTAL UNION (n° ICPE 057 01421) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| CRISTAL UNION |
057 |
01421 |
CRISTAL UNION Et. De Bazancourt |
Bazancourt |
51 |
Combustion agroalimentaire | 60 796 | 60 796 | 72 524 | 72 524 | 72 524 | 339 164 |
- la ligne concernant l’installation de la société SAINT LOUIS SUCRE SA (n° ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : LOUIS
| SAINT SUCRE SA |
051 |
02153 |
SAINT LOUIS SUCRE |
Eppeville |
80 |
Combustion agroalimentaire | 95 317 | 95 317 | 111 090 | 111 090 | 111 090 | 523 904 |
- la ligne concernant l’installation de la société TEREOS (n° ICPE 070 00936) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| TEREOS |
070 |
00936 |
TEREOS |
Lillers |
62 |
Combustion agroalimentaire | 174 861 | 174 861 | 193 488 | 193 488 | 193 488 | 930 186 |
(Arrêté du 17 juin 2010, article 1er)
I. Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
II. Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.